RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRES

                                           

RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRES

Il existe depuis le 19/01/2013 un permis communautaire unique, c'est pourquoi son renouvellement se fera en envoyant un modèle unique dans les délais de la loi espagnole.

1.- TITULAIRES DE PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRES AYANT EXPIRÉ OU SUR LE POINT D’EXPIRER

Les permis de conduire délivrés dans un quelconque État membre de l’Union Européenne ou dans des États faisant partie de l’Accord sur l’Espace Économique Européen conformément à la réglementation communautaire resteront valables en Espagne, dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été délivrés dans leur lieu d’origine, à l'exception du fait que l'âge autorisé pour conduire sera celui exigé pour obtenir le permis espagnol équivalent.


Toutefois, les permis de conduire délivrés par un de ces États qui soient restreints, suspendus ou retirés dans l’un d’entre eux ou en Espagne ne seront pas valables pour conduire en Espagne.


Le renouvellement d’un permis de conduire communautaire est soumis à la réalisation de la part du titulaire du permis de certains tests d’aptitude psychophysique et à la condition d’être résident de l’État membre dans lequel le renouvellement soit demandé.


2.- TITULAIRES D’UN PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRE AVEC UN DÉLAI DE VALIDITÉ À DURÉE INDÉTERMINÉE OU SUPÉRIEUR À 15 ANS POUR LE GROUPE 1 ET SUPÉRIEUR À 5 ANS POUR LE GROUPE 2

Le titulaire d’un permis de conduire communautaire ayant une durée de validité indéterminée ou supérieure à 15 ans sera tenu de le renouveler, à condition d’être résident légal en Espagne, au terme de deux ans à compter du 19 janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la Directive 2006/126/CE.


Par exemple :

1.- Le titulaire d’un permis de conduire communautaire ayant une durée de validité indéterminée ou supérieure à 15 ans ayant obtenu la résidence légale en Espagne le 19/01/2013 ou avant cette date devra renouveler son permis de conduire à partir du 19/01/2015.

2.- Le titulaire d’un permis de conduire communautaire ayant une durée de validité indéterminée ou supérieure à 15 ans ayant obtenu la résidence légale en Espagne le 06/06/2014 devra renouveler son permis de conduire à partir du 06/06/2016.


Cette procédure a lieu dans le respect des réglementations sur le permis de conduire (Directive 2006/126/CE et Règlement Général des Conducteurs approuvé par le DR 818/2009, du 8 mai) en tant qu’élément-clé de la politique commune des transports, en contribuant au renforcement de la sécurité routière.


Les États membres doivent pouvoir appliquer la période de validité indiquée par la Directive à un permis sans une validité administrative limitée délivrée par un autre État membre et dans lequel territoire le titulaire ait résidé deux ans ou plus.

C’est pourquoi, depuis 2013, les pays de l’Union Européenne ont un permis de conduire unique pour les 28 États membres, ce qui s’avère nécessaire pour harmoniser les plus de 110 types de permis de conduire qui existaient il y a quelques années.

Pour renouveler un permis, un www.dgt.es ou par téléphone au 060. rendez vousdoit être préalablement pris sur


DOCUMENTATION NÉCESSAIRE
:

Demande effectuée en remplissant un imprimé officiel disponible aux directions de la circulation routière et sur le site de la DGT (www.dgt.es).

Attestation d’identité et de résidence : Carte nationale d’identité ou NIE ou passeport en vigueur et tout autre document faisant foi demandé par la direction de la circulation routière pour attester de la résidence.

Permis de conduire communautaire : original et photocopie.

Rapport d’aptitude psychophysique délivré par un centre d’examens de conducteurs agréé.

Une photographie récente de 32 x 26 mm. En cas de demandeurs ayant les cheveux couverts en raison de leur religion, les photographies prises en portant le voile seront acceptées, à condition que l’ovale du visage soit totalement découvert de la naissance des cheveux jusqu’au menton de sorte à ne pas empêcher ou gêner l’identification de la personne.

Talon photo, qui sera fourni aux directions de la circulation routière : dûment rempli et signé dans la case correspondante.

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